En cas de décès, un compte VeraCash entre dans le cadre d’une succession. Veuillez inclure votre compte dans votre testament, l’enregistrer auprès de votre notaire, ou prendre tout autre disposition en vigueur dans votre pays de résidence.
Les métaux précieux sont utilisés depuis des décennies pour transmettre un patrimoine à ses enfants, ses petit-enfants ou un tiers. Le solde d’un compte VeraCash peut être rapidement transmis au(x) héritier(s), si la succession a été prévue par le défunt.
Que devient le compte VeraCash lors d’un décès ?
Contrairement à un compte bancaire, le compte VeraCash ne peut être gelé puisqu’il est constitué de métaux précieux qui évoluent selon leur cotation.
Le compte ne peut être utilisé par une tierce personne, si le titulaire est décédé.
Au même titre que les autres comptes, le compte d’un membre décédé est soumis à l’oxydation si aucune opération n’est réalisée à l’issue d’une période de 6 mois. Il faut donc que le(s) héritier(s) gèrent la succession aussi rapidement que possible.
Quels sont les documents nécessaires pour effectuer la succession ?
En France, vous devez fournir les documents suivants pour que VeraCash puisse traiter la succession :
- Copie de l’acte de décès,
- Dévolutions successorales,
- RIB du compte séquestre* du notaire ou donation via VeraCash (voir paragraphe sur la donation).
Il se peut que dans votre pays de résidence, les documents et les procédures liés à une succession soient différents. Dans ce cas, veuillez nous transmettre les documents nécessaires aux dispositions en vigueur dans votre pays.
Pourquoi privilégier la donation ?
Selon votre pays de résidence, la donation peut être un moyen plus avantageux de transmettre votre patrimoine, car vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal et/ou économiser les frais de notaire.
Sur VeraCash, il est possible d’envoyer des métaux précieux gratuitement et instantanément vers un héritier qui aura créé un compte au préalable.
Quels frais s’appliquent ?
VeraCash applique des frais de gestion de la succession de 100€ (voir la grille tarifaire).
*Le séquestre est un terme juridique pouvant avoir une double signification. Le séquestre peut désigner une fonction ou une procédure. Dans le premier cas, le séquestre est la personne qui se voit confier la garde d'une chose ou d'une somme d'argent par un tribunal. Dans le second cas, le séquestre est la procédure par laquelle une juridiction décide de placer un bien ou une somme d'argent sous la garde de la justice, rendant le bien séquestré momentanément indisponible. Le séquestre prend fin suite à un accord entre les parties, ou suite à un jugement.
Source : Droit-Finance