Comprendre la taxe à la revente sur Veracash

Cet article est uniquement valable pour les résidents français.

Qu’est‑ce que la “taxe à la revente” chez Veracash ?

La taxe de revente est un impôt prévu par la réglementation française qui peut s’appliquer lorsque vous revendez des métaux précieux (or, argent, etc...) et que cette revente dépasse un certain seuil.

Dans ce cas, Veracash est tenu de :

calculer cette taxe,
collecter cette taxe, si elle est due,
reverser cette taxe à l’administration fiscale.

Quels produits sont concernés ?

Sont concernés les métaux considérés comme bijoux, pièces de collection ou assimilés, par exemple :

le Gold Spot,
le Gold Premium,
l’Argent.

Chaque matière est analysée séparément.

Seuils et déclenchement

À partir de quel montant la taxe peut‑elle s’appliquer ?

La taxe est étudiée par matière, à partir d’un seuil de 5 000 €.

Si le montant revendu pour une matière est inférieur ou égal à 5 000 € → pas de taxe sur cette matière.

Si le montant revendu pour une matière est supérieur à 5 000 € → une taxe peut s’appliquer.

Exemple 1 :

Vous réalisez une demande de virement sortant de 10 000 € composée de :

8 000 € de GoldPremium
2 000 € d’Argent

-> La taxe s’applique uniquement sur la part en Gold Premium.

Exemple 2 :

Vous réalisez une demande de virement sortant de 5 000 € composée :

5 000 € de GoldPremium

Des frais de 1% s’appliquent sur le montant demandé :

50 € de GoldPremium

-> Le montant de la vente correspond à l’addition des deux : 5 050 € = une taxe peut s’appliquer.

Que se passe‑t‑il si mon virement est important mais réparti sur plusieurs métaux ?

Le calcul se fait métal par métal.

Exemple :

vous demandez un virement total de 10 000 €,
8 000 € proviennent de la vente de GoldPremium, 2 000 € de la vente d’Argent.

Dans ce cas :

la partie “GoldPremium” (> 5 000 €) peut être taxée,
la partie “Argent” (2 000 €) ne l’est pas.

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