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Dois-je déclarer la vente de métaux précieux ?
En France, la vente n’est pas soumise à déclaration si elle concerne des jetons et si elle est inférieure à 5000€.
Cet article est uniquement valable pour les résidents français.
Quelle est la fiscalité appliquée à la vente du GoldPremium ?
Depuis le lancement du service, Veracash propose par défaut, l’achat de fractions de jetons qui constituent la majeure partie du stock d’or détenu par ses membres. Cette forme d’or, coeur du métier de la société, a été rebaptisée GoldPremium.
Les ventes d’or “GoldPremium” sont assimilées à la fiscalité des "Bijoux et Assimilés". Toute revente inférieure à 5000€ est totalement nette de taxe.
Si vous dépassez 5 000 € (frais de revente inclus), vous avez le choix entre la Taxe sur les Métaux Précieux de 6,5 %. Ou la Taxe sur les Plus Value de 37,6 % avec un abattement de 5% par an à partir de la 2ème année de détention révolue et une exonération totale à partir de la 22ème année. C’est l’avantage pour les résidents français.
Quelle est la fiscalité appliquée à la vente du GoldSpot?
Depuis janvier 2019, Veracash propose de l’or au prix spot (London Fix) baptisé “GoldSpot”. Cet or est adossé à des bijoux et donc soumis à la même fiscalité que le GoldPremium pour les résidents français.
Les ventes d’or “GoldSpot” sont assimilées à la fiscalité des "Bijoux et Assimilés". Toute revente inférieure à 5000€ est totalement nette de taxe.
Si vous dépassez 5 000 € (frais de revente inclus), vous avez le choix entre la Taxe sur les Métaux Précieux de 6,5 %. Ou la Taxe sur les Plus Value de 37,6 % avec un abattement de 5% par an à partir de la 2ème année de détention révolue et une exonération totale à partir de la 22ème année. C’est l’avantage pour les résidents français.
Quelle est la fiscalité appliquée à la vente de l’argent métal ?
L’argent métal est adossé à des jetons et n’est pas soumise à la taxe sur les plus-values pour toute transaction inférieure à 5000 euros. C’est l’avantage pour les résidents français.
Au-delà, vous devez déclarer le montant de vos plus-values et payer la taxe de 37,6%. Vous bénéficiez d’un abattement de 5% par an à partir de la 2ème année de détention révolue et une exonération totale à partir de la 22ème année.
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