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Impact de la taxe à la revente sur mes fonds et mes documents

Signature du Cerfa

Cet article est uniquement valable pour les résidents français.

Comment la taxe est‑elle prélevée concrètement ?

La taxe est déduite du montant de votre vente :

  • une partie sera reversée sur votre compte bancaire,
  • une autre partie correspond à la taxe, que Veracash collecte pour le compte de l’administration fiscale.

Le solde qui vous est versé par virement est donc net de taxe et de frais.

Comment puis‑je vérifier le détail de la taxe prélevée ?

Le montant de la taxe de revente apparaît clairement sur votre Espace membre :

  • sur le détails de vos dernières opérations, dont une une ligne dédiée indiquant le montant,
  • sur vos relevés de compte ou factures.

Sur demande auprès du service client, vous pouvez obtenir :

  • le détail de la vente (montants par métal, frais, etc.),
  • le détail de la taxe appliquée (type de taxe, base, taux, montant),
  • et, le cas échéant, une copie du ou des formulaires Cerfa générés.

Est‑ce que cette taxe change quelque chose à ma déclaration d’impôts ?

  • Si vous êtes au régime forfaitaire, la taxe est prélevée à la source. Selon votre situation, aucune démarche supplémentaire n’est en général nécessaire, mais il reste de votre responsabilité de vérifier votre cas avec l’administration ou un conseiller fiscal.
  • Si vous êtes au régime de la plus‑value, le Cerfa 2092‑SD généré et signé par vos soins est destiné à être utilisé dans le cadre de votre déclaration.

Veracash ne remplace pas un conseiller fiscal. Pour toute question spécifique à votre situation, il est recommandé de vous rapprocher de votre centre des impôts ou d’un professionnel.

La mise en place de cette taxe modifie‑t‑elle mon expérience sur le site ou l’app ?

Non, l’interface client n’est pas modifiée de manière visible :

  • vous continuez à demander vos virements comme d’habitude,
  • les étapes supplémentaires (calcul fiscal, signature éventuelle) ne sont déclenchées que lorsque la réglementation l’impose et par Veracash uniquement,
  • et vous êtes contacté(e) uniquement si votre opération entre dans le périmètre de la taxe
    • de facto, cela peut décaler la réalisation du virement sortant, surtout si vous avez opter pour un virement de type “différé”, suivant la date de signature du cerfa (si application de la taxe sur la plus-value).

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